Politique de confidentialité de CHEZ HANS, SAS

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site garpigryl.site et toute personne concernée sur la manière dont CHEZ HANS, SAS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de boulangerie.

Responsable du traitement : CHEZ HANS, SAS
Adresse : 64 rue de l'Erlenbach, 67220 Albé, France
Email : [email protected]
Téléphone : 07 81 71 01 18
SIRET : 87903849500013
Site internet : garpigryl.site

1. Introduction et informations sur l’entreprise

CHEZ HANS, SAS attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD, à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL.

Dans le cadre de son activité de boulangerie, CHEZ HANS, SAS peut collecter certaines données personnelles lorsque vous consultez le site, passez une commande, prenez contact avec l’entreprise, demandez des informations ou échangez avec nos services.

2. Données collectées et traitements réalisés

CHEZ HANS, SAS peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité le cas échéant.
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de commande et de facturation : produits commandés, quantités, montant, mode de paiement, historique des achats.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact, par email ou par téléphone.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation, cookies et identifiants techniques, sous réserve de votre consentement lorsque requis.
• Données liées au service client : réclamations, demandes d’information, suivi des échanges.

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, par exemple lors d’un achat, d’un contact par email ou téléphone, ou indirectement via les outils techniques du site.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et d’information ;
• prise de commande, préparation, suivi et remise des produits de boulangerie ;
• gestion de la relation client et du service après-vente ;
• gestion de la facturation, de la comptabilité et des obligations administratives et fiscales ;
• gestion des réclamations et litiges ;
• amélioration du site internet, de l’expérience utilisateur et des services proposés ;
• mesure d’audience et analyses statistiques, lorsque cela est autorisé ;
• sécurisation du site, prévention de la fraude et des usages abusifs ;
• respect des obligations légales et réglementaires applicables à CHEZ HANS, SAS.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par CHEZ HANS, SAS reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certains documents.
• L’intérêt légitime de CHEZ HANS, SAS, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services, gérer les demandes des clients et prévenir les abus.
• Le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traitements de prospection électronique, selon la réglementation applicable.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités de CHEZ HANS, SAS et, si nécessaire, à des prestataires intervenant pour le compte de l’entreprise, notamment :

• prestataires d’hébergement et de maintenance du site ;
• prestataires de messagerie et d’envoi d’emails ;
• prestataires de paiement, le cas échéant ;
• prestataires de comptabilité, de gestion administrative et juridique ;
• autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes légalement autorisés, lorsque la loi l’exige.

CHEZ HANS, SAS veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et n’utilisent les données que pour les besoins strictement nécessaires à leur mission.

6. Transferts de données vers des pays tiers

En principe, CHEZ HANS, SAS privilégie des traitements et hébergements situés dans l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent, selon leurs infrastructures, transférer des données en dehors de l’Espace économique européen.

Dans un tel cas, CHEZ HANS, SAS s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que la décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

CHEZ HANS, SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage éventuel pendant une durée limitée en cas de suivi.
• Données clients et commandes : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage pendant la durée requise par les obligations légales et comptables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale applicable.
• Données de navigation et cookies : conservées selon la durée de vie des cookies et les règles applicables, généralement pour une durée maximale conforme aux recommandations de la CNIL.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la réglementation l’exige.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant CHEZ HANS, SAS aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de protéger vos données.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner certains cookies non essentiels ou des communications promotionnelles, lorsque ces traitements reposent sur votre accord.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons néanmoins à contacter d’abord CHEZ HANS, SAS afin que nous puissions répondre à vos préoccupations et, si possible, trouver une solution amiable.

11. Sécurité des données

CHEZ HANS, SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• contrôle des accès aux données ;
• gestion des habilitations du personnel ;
• mesures de sécurité du site et des systèmes d’information ;
• sauvegardes régulières ;
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données.

Malgré tous les efforts déployés, aucun système n’étant totalement sécurisé, CHEZ HANS, SAS ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises sur internet.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

CHEZ HANS, SAS
64 rue de l'Erlenbach, 67220 Albé, France
Email : [email protected]
Téléphone : 07 81 71 01 18

13. Modifications de la politique de confidentialité

CHEZ HANS, SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des évolutions de ses services.

La version mise à jour sera publiée sur le site garpigryl.site avec la date de mise à jour correspondante, lorsque cela est applicable. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé de la manière dont vos données sont protégées.